{"id":609,"date":"2025-11-20T14:36:40","date_gmt":"2025-11-20T14:36:40","guid":{"rendered":"https:\/\/www.asbestcerti.be\/?page_id=609"},"modified":"2025-11-21T10:44:26","modified_gmt":"2025-11-21T10:44:26","slug":"attest-amiante-location","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.asbestcerti.be\/fr\/attest-amiante-location\/","title":{"rendered":"Attest amiante pour location: obligatoire ou non en Belgique ?"},"content":{"rendered":"
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Un certificat amiante est-il obligatoire pour la location en Belgique en 2025 ?<\/strong> La r\u00e9ponse est non. Aucun arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral, wallon ou bruxellois n’impose actuellement la remise syst\u00e9matique d\u2019un attest amiante<\/strong> lors d\u2019une mise en location immobili\u00e8re. Toutefois, en Flandre, si un propri\u00e9taire dispose d\u00e9j\u00e0 d\u2019un certificat amiante<\/strong>, il est obligatoire<\/strong> de le remettre au locataire. De plus, tout b\u00e2timent construit avant 2001<\/strong> doit faire l\u2019objet d\u2019un rep\u00e9rage amiante avant tout travail, r\u00e9novation ou d\u00e9molition<\/strong>. Vous louez une maison ancienne et pr\u00e9voyez des travaux ? Le rapport de conformit\u00e9 amiante<\/strong> devient alors imp\u00e9ratif. Dans cet article, d\u00e9couvrez toutes les r\u00e8gles li\u00e9es au diagnostic amiante, actuelles et futures, selon les r\u00e9gions belges.<\/p>\n

<\/span>Le certificat amiante est-il obligatoire pour une location en Belgique ?<\/span><\/h2>\n

Le certificat amiante n\u2019est pas actuellement obligatoire<\/strong> pour les baux de location priv\u00e9s ou professionnels, quelle que soit la r\u00e9gion (Flandre, Wallonie, Bruxelles). La r\u00e9glementation actuelle ne pr\u00e9voit pas de transmission automatique au locataire.<\/p>\n

<\/span>Dans quels cas le certificat doit-il tout de m\u00eame \u00eatre remis ?<\/span><\/h3>\n

En Flandre, si le propri\u00e9taire poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un attest asbestinventaris<\/strong>, il doit le remettre au locataire, m\u00eame sans obligation contractuelle ou de travaux. Cette r\u00e8gle est r\u00e9gie par la VLAREL-regelgeving<\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Faut-il un diagnostic amiante en cas de location de b\u00e2timents anciens ?<\/span><\/h3>\n

Un b\u00e2timent construit avant 2001 doit faire l\u2019objet d\u2019un rep\u00e9rage amiante en cas de travaux. Ce rep\u00e9rage est obligatoire selon le Code du bien-\u00eatre au travail<\/strong> et non la r\u00e9glementation locative classique. Si aucune intervention physique (r\u00e9novation ou d\u00e9molition) n\u2019est pr\u00e9vue, le certificat n\u2019est pas requis.<\/p>\n

<\/span>Existe-t-il une diff\u00e9rence entre location meubl\u00e9e et non meubl\u00e9e ?<\/span><\/h3>\n

Non, la l\u00e9gislation relative \u00e0 l\u2019amiante ne distingue pas les locations meubl\u00e9es des non-meubl\u00e9es. Le crit\u00e8re d\u00e9terminant est la pr\u00e9sence de travaux dans un b\u00e2timent construit avant 2001.<\/p>\n

<\/span>Que pr\u00e9voit le d\u00e9cret flamand pour l\u2019avenir ?<\/span><\/h2>\n

\u00c0 partir du 1er janvier 2032<\/strong>, tout propri\u00e9taire en Flandre d\u2019un bien immobilier construit avant 2001 devra disposer d\u2019un certificat amiante<\/strong>, qu\u2019il y ait location, vente ou non.<\/p>\n

<\/span>Pourquoi cette obligation future a-t-elle \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ?<\/span><\/h3>\n

La Flandre veut atteindre un objectif de suppression compl\u00e8te de l\u2019amiante<\/strong> d\u2019ici \u00e0 2040. Cette obligation s\u2019inscrit dans le plan Asbestafbouw 2040<\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Combien d\u2019attestations devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es d\u2019ici 2032 ?<\/span><\/h3>\n

Le gouvernement flamand estime \u00e0 plus de 2,3 millions<\/strong> le nombre de b\u00e2timents concern\u00e9s par cette obligation future.<\/p>\n

<\/span>La Wallonie pr\u00e9voit-elle un certificat amiante obligatoire pour la location ?<\/span><\/h2>\n

La Wallonie ne pr\u00e9voit pas encore une obligation l\u00e9gale, mais une r\u00e9forme est en pr\u00e9paration<\/strong>. Le certificat pourrait devenir obligatoire pour toute transaction locative ou vente<\/strong> avant 2026<\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Quel ministre est porteur de cette r\u00e9forme ?<\/span><\/h3>\n

Il s\u2019agit du ministre wallon de l\u2019Environnement et de la Sant\u00e9<\/strong>, qui souhaite aligner la Wallonie sur les exigences flamandes \u00e0 des fins de sant\u00e9 publique.<\/p>\n

<\/span>Des pilotes ont-ils \u00e9t\u00e9 initi\u00e9s ?<\/span><\/h3>\n

Oui, des programmes pilotes sont en cours aupr\u00e8s des communes pour tester les m\u00e9canismes de certification par des op\u00e9rateurs agr\u00e9\u00e9s wallons.<\/p>\n

<\/span>Quelles r\u00e8gles s\u2019appliquent \u00e0 Bruxelles en mati\u00e8re d\u2019amiante locatif ?<\/span><\/h2>\n

Actuellement, aucune r\u00e9glementation sp\u00e9cifique n\u2019impose un certificat amiante pour la location \u00e0 Bruxelles. Les r\u00e8gles bruxelloises se basent encore exclusivement sur les obligations en cas de travaux.<\/p>\n

<\/span>Le plan r\u00e9gional bruxellois pr\u00e9voit-il des \u00e9volutions ?<\/span><\/h3>\n

La r\u00e9gion de Bruxelles-Capitale suit la dynamique flamande et wallonne mais n\u2019a pas encore adopt\u00e9 de d\u00e9cret ou ordonnance en ce sens. Des discussions sont en cours sur un cadastre r\u00e9gional de l\u2019amiante<\/strong>.<\/p>\n

<\/span>Le contr\u00f4le lors de r\u00e9novations est-il obligatoire \u00e0 Bruxelles ?<\/span><\/h3>\n

Oui, comme dans les autres r\u00e9gions, en cas d\u2019interventions impliquant des mat\u00e9riaux friables ou destructifs dans un b\u00e2timent ant\u00e9rieur \u00e0 2001, une analyse amiante est obligatoire.<\/p>\n

<\/span>Comment se d\u00e9roule un diagnostic amiante pour un bien locatif ?<\/span><\/h2>\n

Le propri\u00e9taire fait appel \u00e0 un op\u00e9rateur certifi\u00e9<\/strong> qui inspecte visuellement les mat\u00e9riaux et effectue, si n\u00e9cessaire, des pr\u00e9l\u00e8vements directs<\/strong> pour analyse en laboratoire accr\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n

<\/span>Quels types de mat\u00e9riaux sont v\u00e9rifi\u00e9s ?<\/span><\/h3>\n

Les mat\u00e9riaux inspect\u00e9s incluent :<\/p>\n